25 et 26 novembre 2005

Résolution pour faire interdire la technologie Terminator
en raison de son impact sur les agriculteurs, la souveraineté alimentaire et l’environnement – en Europe et partout dans le monde

Venus de 15 pays d’Europe et de 21 pays d’autres continents (1), les participants du Séminaire européen sur les semences, réunis à Poitiers, ont décidé le 26 novembre 2005 d’appuyer la campagne internationale pour Interdire Terminator – tant le développement, que les essais et la commercialisation de cette technologie (2) .

Fondée sur une série de modifications génétiques, la technologie Terminator empêchera les agriculteurs de conserver les semences et de les réutiliser. Elle est conçue pour bloquer la germination des semences issues de la récolte afin d’obliger les agriculteurs à acheter de nouvelles semences à chaque saison de culture. Elle a été développée pour accroître le contrôle sur les semences exercé par les firmes de biotechnologie. Terminator viole directement les droits des agriculteurs et mine la sécurité alimentaire, en plus de menacer le gagne-pain des agriculteurs et la biodiversité agricole.

Les participants du séminaire :
•    s’opposent à l’utilisation de Terminator ou de toute autre GURT (technologie de restriction de l’utilisation des ressources génétiques) qui empêche les agriculteurs de conserver les semences et de les réutiliser;
•    exhortent l’Office européen des brevets à révoquer le brevet sur la technologie Terminator accordé à Delta & Pine Land et au ministère de l’Agriculture des États-Unis le 5 octobre 2005 (3);
•    rejettent l’argument fallacieux selon lequel Terminator permettrait de faire coexister cultures traditionnelles et cultures GM — cette technologie ne peut pas être un instrument de biosécurité;
•    critiquent l’investissement dans la recherche sur la technologie Terminator, qui détourne les fonds et les efforts de recherches vraiment utiles sur le plan agricole;
•    exhortent les paysans et les populations rurales à dénoncer et combattre la technologie Terminator et les cultures GM, et à intensifier la lutte contre la mondialisation impérialiste et les transnationales de l’agrochimie;
•    exhortent leurs gouvernements à :
o    interdire les technologies de restriction de l’utilisation des ressources génétiques (GURT) et Terminator, et à
o    défendre le moratoire de fait actuel sur le développement, les essais et la commercialisation de la technologie Terminator,
dans le cadre des rencontres de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB) tenues en mars 2006.

Résolution adoptée à l’unanimité à 16 h 15, le 26 novembre 2005, lors de la séance plénière de clôture

(1) Le séminaire a réuni quelque 140 personnes issues d’organisations nationales et internationales d’agriculteurs, d’ONG, d’organismes de recherche en agriculture et de réseaux de la société civile d’envergure nationale, régionale et internationale intéressées aux semences, à la biodiversité agricole, à l’alimentation et à l’agriculture.
(2) Voir le site Web www.banterminator.org
(3) Le brevet Terminator EP 0 775 212 B1 a été accordé le 5 octobre 2005 par l’Office européen des brevets à la firme étatsunienne Delta & Pine Land (D&PL Technology Holding Company LLC ) et au gouvernement des États-Unis, représenté par le secrétaire à l’Agriculture. Une recherche plus poussée dans des banques de données a révélé qu’une version similaire du brevet a déjà été accordée aux États-Unis et que d’autres demandes ont été déposées en Australie, au Brésil, en Chine, à Hong Kong, au Japon, en Turquie et en Afrique du Sud.