La diversité biologique fait référence à tous les organismes vivants, leurs ressources génétiques et les écosystèmes dont ils font partie. On la décrit en général à trois niveaux: diversité génétique, diversité spécifique et diversité des écosystèmes. La diversité génétique est la variation des gènes entre et à l'intérieur des espèces. La diversité génétique à l'intérieur des espèces lui permet de s'adapter à de nouveaux nuisibles et à de nouvelles maladies, et aux changements dans l'environnement, le climat, et les méthodes agricoles. La diversité biologique est la pierre angulaire de l'agriculture durable et de la sécurité alimentaire mondiale. La Convention des Nations Unies sur la diversité biologique est un cadre légal contraignant pour la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité, et l'un des principaux forum de négociations concernant l'accès, le partage des bénéfices et le rôle des communautés autochtones et locales. (Source: ETC Group http://www.etcgroup.org/)

Une zone géographique où une espèce végétale, cultivée ou sauvage, a développé pour la première fois ses caractères distinctifs. La diversité des récoltes, c’est-à-dire la variation dans et entre les récoltes mais aussi la variation entre une espèce récoltée et ses variantes à l’état sauvage, est un trésor qui a grandi et qui a été préservé par des générations de cultivateurs et qui constitue le cœur de la sécurité alimentaire et du développement rural. La Méso-Amérique, par exemple, est le centre d’origine du maïs; l’Afrique, celui du café et d’un ensemble de céréales telles que le sorgho, le millet chandelle, l’éleusine cultivée et le riz africain. C’est aussi un centre de diversité secondaire pour les récoltes des zones tempérées comme l’orge et le blé. La sécurité alimentaire mondiale d’aujourd’hui et de demain dépendra de la protection de la biodiversité de ces zones et des communautés de cultivateurs qui en sont les dépositaires. Ainsi, en Amérique du Nord, dans les années cinquante, l’orge a failli disparaître du Canada et des États-Unis à la suite d’une épidémie de jaunisse nanisante. Cependant, on a pu en restaurer la culture grâce à des gènes résistants découverts dans une variété éthiopienne.  

Le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR) est une alliance stratégique de 16 centres internationaux de recherche agricole qui gèrent près de 600 000 échantillons de semences. Il s’agit de l’organisme de recherche agricole le plus influent dans les pays du Sud; il consacre ses politiques de développement alimentaire et agricole aux cultivateurs dépourvus de moyens dans le monde entier. En 1994, le CGIAR a cédé à la FAO la plus grande part du matériel phytogénétique cultivé qu’il détenait dans ses banques de gènes pour faire de cette dernière le dépositaire de la communauté internationale. En 1998, le CGIAR a adopté une politique contre les techniques « Terminator ». « Le CGIAR n’incorporera pas dans son matériel d’amélioration des techniques génétiques conçues pour empêcher la germination. Ce faisant, le CGIAR tient compte a) des préoccupations liées aux risques potentiels de dissémination accidentelle ou non intentionnelle par le pollen; b) des possibilités de vente ou d’échange de semences viables pour la culture; c) de l’importance des graines récoltées par les fermiers, en particulier pour ceux qui sont dépourvus de moyens; d) des impacts négatifs potentiels sur la diversité génétique; et e) de l’importance de la sélection et de l’amélioration des semences par les cultivateurs pour une agriculture durable ». http://www.cgiar.org/

La concentration du pouvoir aux mains des entreprises est la caractéristique de l'économie globalisée actuelle. L'industrie des "sciences de la vie" se rassemble dans de nouvelles structures d'entreprises qui sont profondément impliquées dans tous les domaines du commerce de l'alimentation, de l'agriculture et de la santé. Aujourd'hui, une poignée de multinationales des semences et de compagnies agrochimiques dominent les ventes mondiales de semences et la période 2004-2005 a vu une recrudescence dans les rachats d'industries de semences. Les 10 plus grosses compagnies contrôlent 49% des ventes mondiales de semences qui s'élèvent à 21 000 millions de $. En 2004, les semences et les caractères brevetés d'une compagnie biotech – Monsanto – ont représenté 88% de la surface cultivée en OGM dans la monde. Voir “Global Seed Industry Concentration – 2005”, ETC Communiqué, September/October 2005, ETC Group, www.etcgroup.org

Présence dans un espace donné, pour quelle que raison que ce soit, de graines ou de gènes indésirables. Voir Union of Concerned Scientists au www. ucsusa.org.

Adoptée sous les auspices des Nations Unies, la CBD est un instrument cadre contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. La CBD a été adoptée à Rio de Janeiro, en 1992. Dans le cadre de la CBD, les États parties ont instauré un moratoire de facto sur les techniques « Terminator » : voir troisième partie de la décision V/5.  

Il s’agit de la Huitième Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique. La Conférence des Paries est l’organe directeur de la Convention. Les « Parties » sont les pays qui ont ratifié la Convention. La Huitième Conférence des Parties se tiendra à Curitiba, dans l’état de Paraná, au Brésil, du 20 au 31 mars prochain. Les techniques « Terminator » sont d’ores et déjà inscrites à l’ordre du jour de la Conférence qui aura ainsi l’occasion de prendre des décisions qui feront date dans l’histoire de ces techniques.

Le terme "propriété intellectuelle" renvoie à une série de lois comme celles sur les brevets, les droits d'obtenteurs, le copyright, les marques, et les secrets commerciaux – qui sont destinées à protéger les inventeurs et les artistes pour que le contrôle sur leurs créations intellectuelles, leurs idées, ne leur échappe pas. La propriété intellectuelle est devenue un instrument puissant pour accroître le monopole des grosses entreprises et consolider leur pouvoir sur les marchés. Le monopole du contrôle des plantes, des animaux et des autres formes de vie met en danger la sécurité alimentaire mondiale, détruit la conservation et l'utilisation de la diversité biologique, et menace d'accroître l'insécurité économique des communautés rurales. (Source: ETC Group: wwwetcgroup.org)

Désinformation diffusée par une organisation dans le but de donner à l'opinion publique une image environnementale responsable. L'organisation CorpWatch (www.corpwatch.org) définit l'écoblanchiment (ou désinformation verte) comme :
1) Le comportement d'entreprises nocives du point de vue social ou environnemental qui tentent de préserver et étendre leurs marchés en se présentant comme des amis de l'environnement et des leaders dans le combat pour éradiquer la pauvreté.
2) Blanchiment environnemental.
3) "Hogwash" ("Foutaises")
L'acte de faire de l'écoblanchiment (ou désinformation verte) est l'acte de transmettre au public des informations qui sont – dans le fond et dans leur expression – une présentation erronée des faits et de la vérité, dans le but d'apparaître socialement et/ou environnementalement responsable aux yeux d'un public ciblé. C'est un système de communication vaste et complexe destiné à faire passer une "mauvaise" donnée ou information pour une "bonne". L'écoblanchiment est à la fois de la propagande, des relations publiques et de la rhétorique; mais par dessus tout, l'écoblanchiment est la construction d'une mythologie conçue par les entreprises. (Source: Erza Winton, "L'écoblanchiment des entreprises: la construction de nouvelles mythologies".
www.uberculture.org/resources/papers/greenwashingmyth.html)

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est l'organisme international mandaté pour mettre un terme à la faim dans le monde. La FAO est censée représenter un lieu neutre où les nations peuvent se rencontrer et débattre de ce problème. La FAO est aussi une source d'information concernant les questions relatives à l'agriculture et à l'alimentation. En 2000, le Groupe d'experts éminents en matière d'éthique alimentaire et agricole déclara unanimement que, "d'une manière générale, les semences "Terminator" sont contraires à l'éthique, estimant qu'il est inacceptable de commercialiser des semences dont l'agriculteur ne pourra utiliser le produit parce que ces semences ne germeront pas." En 2000, les médias ont rapporté la déclaration suivante du Directeur général de la FAO, le Dr Jacques Diouf, "Nous sommes contre [les semences Terminator]. Nous sommes heureux de voir que finalement certaines des principales multinationales impliquées dans le développement de ces gènes Terminator ont décidé de faire marche arrière."

Cependant, le Rapport de 2003 de la FAO "Les biotechnologies agricoles: une réponse aux besoins des plus démunis?" fut largement condamné par de nombreux groupes autour du monde comme soutenant les OGM et même Terminator. Dans une lettre ouverte à Jacques Diouf intitulée "La FAO déclare la guerre aux agriculteurs, pas à la faim", les groupes ont écrit que le rapport "fait la promotion de la manipulation génétique des semences et contribue à détourner davantage de financements de la recherche vers cette technologie, au détriment des méthodes écologiquement adaptées développées par les paysans. La façon dont le rapport a été préparé et rendu public soulève malheureusement de sérieuses interrogations au sujet de l’indépendance et de l’intégrité intellectuelle d’une agence aussi importante des Nations Unies." La lettre déclare aussi qu'il est scandaleux que le rapport de la FAO soutienne "ce choix absurde du recours à la technologie Terminator" pour empêcher la contamination génétique. Consultez le site de la FAO: www.fao.org

Le mouvement des gènes d'une population de plantes vers une autre, en général par la pollinisation.

Groupe de travail créé par les Parties à la Convention sur la diversité biologique qui consacre le principe de la préservation des savoirs traditionnels. En effet, l’article 8(j) de la Convention reconnaît la nécessité de protéger les techniques et les pratiques des peuples autochtones et des communautés locales, d’assurer leur consentement à leur utilisation et un partage équitable des avantages qui en découlent. Dans le Préambule de la Convention, les États parties établissent le bien-fondé du partage équitable des avantages découlant de l’utilisation des savoirs traditionnels. À noter, le Groupe de travail sur l’article 8(j) tiendra une réunion du 23 au 27 janvier prochain à Grenade; il transmettra ses recommandations sur la question des techniques « Terminator » à la Huitième Conférence des Parties qui tiendra ses assises du 20 au 31 mars 2006 à Curitiba, dans l’état de Paraná, au Brésil. (Source: GRAIN http://www.grain.org/briefings/?id=97#_edn1)

Les semences Terminator et les semences hybrides sont deux choses différentes, car les semences hybrides ne sont pas stériles. Une variété hybride provient de deux plantes parentes qui différent l'une de l'autre par un ou plusieurs gènes. Les hybrides de la seconde génération présentent une vigueur réduite et ne sont pas conformes à la "variété sélectionnée" aussi les agriculteurs n'ont pas avantage à conserver ces semences hybrides pour les semer l'année suivante. Par conséquent, les agriculteurs auront tendance à acheter de nouvelles semences chaque année s'ils veulent continuer à cultiver ce cultivar hybride en particulier. Mais ce n'est pas un mécanisme biologique les empêchant d'utiliser les semences hybrides pour leurs propres programmes de sélection.

C'est un ensemble de techniques qui impliquent l'utilisation et la manipulation des organismes vivants pour en faire des produits commerciaux. Ces techniques comprennent la culture des cellules, la culture des tissus, le transfert d'embryons, et les technologies de recombinaison de l'ADN (manipulation génétique).

La souveraineté alimentaire a pratiquement remplacé le concept de sécurité alimentaire, plus limité et permettant moins de responsabilisation. La souveraineté alimentaire renvoie aux droits des peuples, des communautés et des pays à définir leurs propres politiques en matière de travail, de pêche, d'alimentation et de terre afin qu'elles correspondent à leurs contextes particuliers, du point de vue écologique, social, économique et culturel. Cela inclut le droit à l'alimentation et à la production d'alimentation, ce qui signifie que tout le monde a le droit à une alimentation saine, nourrissante et culturellement adaptée et aux moyens de produire cette alimentation ainsi que la capacité de se nourrir eux-mêmes et de nourrir leurs sociétés. (Source: Practical Action: www.practicalaction.org)

Les droits des agriculteurs, tels qu'ils ont été approuvés par la FAO en 1989, reconnaissent que les agriculteurs et les communautés rurales ont largement contribué – et continuent à le faire – à la création, la conservation, l'échange et l'amélioration des ressources génétiques, et qu'ils devraient être reconnus et encouragés dans leur travail. En 1996, Via Campesina défend les droits des agriculteurs avec les arguments suivants:
1 - Les droits des agriculteurs sont profondément ancrés dans l'histoire, ils existent depuis que les êtres humains ont créé l'agriculture pour répondre à leurs besoins, l'ont maintenue vivante par la conservation de la biodiversité, et nous les soutenons par notre production constante de nouvelles ressources et leur amélioration. Nous sommes les gardiens de ces ressources génétiques, qui sontà la base de l'évolution des espèces. Nous sommes les héritiers des savoir-faire et des connaissances des générations qui ont créé cette richesse biologique, et pour tout cela, nous demandons que nos droits soient reconnus.
2 Les droits des agriculteurs incluent le droit sur les ressources et les savoirs qui y sont indissociablement liés, et signifient la reconnaissance des savoirs traditionnels, le respect des cultures et la reconnaissance qu'ils sont fondamentaux pour la création des connaissances.
3 Le droit de contrôler, le droit de décider de l'avenir des ressources génétiques, le droit de déterminer le cadre légal des droits de propriété sur ces ressources.
4 Les droits des agriculteurs sont de nature éminemment collective et pour cette raison devraient être reconnus dans un cadre différent de celui de la propriété privée.
5 Ces droits devraient être appliqués au niveau national, et l'Engagement [ndt: qui est devenu depuis le "Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation"] devrait promouvoir une législation à cet effet, respectant la souveraineté de chaque pays, pour établir des lois locales basées sur ces principes.
6 Les droits d'avoir les moyens de conserver la biodiversité et d'atteindre la sécurité alimentaire, tels que les droits territoriaux, le droit à la terre, le droit à l'eau et à l'air.
7 Le droit de participer à la définition, l'élaboration et l'exécution des politiques et des programmes concernant les ressources génétiques.
8 Le droit à des technologies appropriées ainsi que la participation à la conception et à l'organisation des programmes de recherche.
9 Le droit de définir le contrôle et la répartition des bénéfices tirés de l'utilisation, la conservation et la gestion de ces ressources.
10 Le droit d'utiliser, de choisir, d'entreposer et d'échanger librement les ressources génétiques.
11 Le droit de développer des modèles d'agriculture durable qui protègent la biodiversité et celui de pouvoir participer aux politiques qui la soutienne.

Les savoirs autochtones sont vus comme les savoirs traditionnels des populations autochtones, ou des connaissances locales particulières à une zone, une région ou un pays, etc. Toutes les populations autochtones sont détentrices de savoirs traditionnels mais tous les détenteurs de savoirs traditionnels ne sont pas autochtones. (Source: GRAIN www.grain.org/briefings/?id=97#_edn1)

Techniques utilisées au niveau moléculaire pour déplacer le matériel génétique des cellules d'un organisme vers celles d'un autre. Ces techniques, qui peuvent être utilisées pour transférer des gènes entre des organismes non-apparentés ou pour transformer et réarranger les gènes à l'intérieur d'une espèce, sont aussi appelées génie génétique, collage génétique ou transgénique.

En 2000, les Parties à la Convention sur la diversité biologique ont instauré un moratoire de facto sur les techniques « Terminator » (techniques génétiques restrictives ou GURT) lorsqu’elles ont adopté le texte de la troisième partie de la décision V/5 qui recommande aux États de ne pas approuver les essais de ces techniques sur le terrain :

Les semences issues de fécondation croisées sont produites quand des plantes sont capables de polliniser d'autres plantes naturellement par l'intermédiaire des insectes, du vent et de l'eau. Si chaque variété est correctement isolée des autres, il est possible de récolter les semences pour les replanter l'année suivante.

La Déclaration sur l’environnement et le développement adoptée par les Nations Unies à Rio définit ainsi le principe de précaution : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement ». Le principe de précaution est généralement reconnu comme tout à fait pertinent en matière de réglementation des organismes génétiquement modifiés en l’absence de connaissances scientifiques avérées sur leurs impacts négatifs potentiels sur la santé et l’environnement.

Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est aussi connu sous le nom de Protocole de Carthagène. Il s’agit d’un instrument censé réglementer le commerce international, la manipulation et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés. Il reconnaît explicitement l’approche de précaution pour l’introduction d’OGM dans l’environnement. De nombreuses questions traitées par le Protocole n’ont toujours pas été réglées, comme l’étiquetage des récoltes génétiquement modifiées pour les mouvements transfrontières. Le Protocole a failli ne jamais voir le jour en raison des efforts des pays du Groupe de Miami avec, en tête, les États-Unis, le Canada et l’Argentine, trois pays ayant les plus grandes superficies en acres de cultures d’OGM au monde. Adopté en janvier 2000, le Protocole est entré en vigueur le 11 septembre 2003. Bien que plus de cent États l’aient ratifié, certains, comme le Canada et l’Argentine, n’y ont toujours pas apposé leur signature. Quant aux États-Unis, ils n’ont ratifié ni la Convention ni son Protocole. Pour en savoir plus, aller sur www.greenpeace.org/international/campaigns/genetic-engineering/biosafety-protocol

Le Groupe spécial d'experts techniques sur les impacts potentiels des technologies génétiques variétales restrictives sur les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales et sur les droits des exploitants agricoles a été créé par les Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le Groupe spécial d’experts techniques était composé de représentants des organisations des peuples autochtones, de la société civile et du secteur de la production. Il ressort de son rapport que les impacts négatifs potentiels des techniques « Terminator » l’emportent de loin sur les avantages qu’elles procureraient; il est, par conséquent, nécessaire de maintenir le principe de précaution pour préserver les droits, la sûreté et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés locales. Le rapport du Groupe spécial d’experts techniques sera discuté par le Groupe de travail sur l’article 8(j) à sa réunion du 23 au 27 janvier prochain à Grenade. Le Groupe de travail transmettra alors ses recommandations à la Huitième Conférence des Parties à la CBD qui doit tenir ses assises au Brésil, en mars prochain, et qui a inscrit la question des techniques « Terminator » à son ordre du jour. Cliquer ici pour en savoir plus.

Nous possédons de riches connaissances en matière de ressources phytogénétiques; elles sont anciennes et en constante évolution. Dans le secteur agricole, par exemple, elles s’expriment dans le développement et l’adaptation des plantes et des cultures aux différentes conditions écologiques : sols, pluviométrie, température, altitude, etc. Elles manifestent la conscience et la maîtrise par un groupe donné de ces savoirs et d’autres enseignements qui sont transmis d’une génération à l’autre, en général, oralement ou par l’exemple. L’expression « savoirs autochtones » est interchangeable avec « savoirs traditionnels ». (Source : GRAIN www.grain.org/briefings/?id=97#_edn1)

Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques. À la dixième réunion de l’Organe subsidiaire qui s’est tenue en février 2005 à Bangkok, le Canada a appuyé les propositions visant à mettre un terme au moratoire de facto sur les techniques « Terminator ». Le moratoire a finalement été maintenu grâce aux interventions d’autres pays. L’Organe subsidiaire a aussi examiné le rapport du Groupe spécial d'experts techniques sur les impacts potentiels des technologies génétiques variétales restrictives sur les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales et sur les droits des exploitants agricoles sans pour autant parvenir à une entente sur cette question. L’Organe subsidiaire a toutefois réaffirmé la pertinence de la troisième partie de la décision V/5 en vertu de laquelle le moratoire de facto a été instauré, tout en lançant un appel à la poursuite des études sur les techniques génétiques restrictives.

La stérilité mâle n'est pas la technologie Terminator. La stérilité mâle est déjà dans le commerce pour les semences hybrides du colza transgénique résistant à l'herbicide, alors que la technologie Terminator n'a pas encore été testée sur le terrain ni commercialisée (elle est actuellement testée dans des serres aux Etats-Unis). Les semences d'une lignée parentale mâle sont viables, et les semences, tout comme le pollen, des hybrides commercialisés qui en sont issus sont viables.

La manipulation génétique des plantes pour produire des semences stériles (qualifiée, en 1998, de techniques « Terminator » par la Rural Advancement Foundation International (RAFI), rebaptisée depuis ETC group) a été largement condamnée par la société civile, les organismes scientifiques et de nombreux États qui considèrent qu’il  s’agit d’une application immorale des biotechnologies. Si elles devaient être commercialisées, les techniques « Terminator » empêcheraient les cultivateurs d’utiliser les grains récoltés comme semences, les forçant à se les procurer sur les marchés. Au sein des Nations Unies et de la communauté scientifique, les techniques « Terminator »  portent l’appellation officielle de GURT (abréviation anglaise) ou encore techniques génétiques restrictives. Elles ont aussi été qualifiées de « semences suicide ». Delta & Pine Land Company, l’entreprise qui co-détient trois brevets d’invention des techniques « Terminator » avec le Département de l’Agriculture des États-Unis, considère que breveter les techniques « Terminator » relève de la « protection de la technique » (« Technology Protection System » ou « TPS »). Pour en savoir plus sur l’évolution des techniques « Terminator » depuis 1998, visiter le www.etcgroup.org.

C'est le nom "officiel" de la technologie Terminator qui est utilisé par les Nations Unis et par les scientifiques. Il renvoie à tout un ensemble de technologies conçues pour apporter un mécanisme destiné à arrêter ou déclencher l'expression des gènes introduits au préalable, par le recours à des inducteurs externes comme des produits chimiques ou des stimuli physiques (par exemple, le choc thermique). Ce mécanisme permet de restreindre l'utilisation et l'expression des transgènes. Il existe principalement deux sortes de TRURG, les TRURG affectant les caractères (T-GURTs) et les TRURG affectant les variétés (V-GURTs). Alors que les TRURG affectant les caractères ont pour objectif de contrôler l'utilisation des caractères comme la résistance aux insectes par exemple, la tolérance au stress ou la production de nutriments, les TRURG affectant les variétés visent à contrôler les processus de reproduction pour obtenir la stérilité des semences, ce qui affectera la viabilité de l'ensemble de la variété. (Les TRURG affectant les variétés est le concept générique et il existe de nombreuses variantes potentielles.)