Les droits des agriculteurs

Les droits des agriculteurs, tels qu'ils ont été approuvés par la FAO en 1989, reconnaissent que les agriculteurs et les communautés rurales ont largement contribué – et continuent à le faire – à la création, la conservation, l'échange et l'amélioration des ressources génétiques, et qu'ils devraient être reconnus et encouragés dans leur travail. En 1996, Via Campesina défend les droits des agriculteurs avec les arguments suivants:
1 - Les droits des agriculteurs sont profondément ancrés dans l'histoire, ils existent depuis que les êtres humains ont créé l'agriculture pour répondre à leurs besoins, l'ont maintenue vivante par la conservation de la biodiversité, et nous les soutenons par notre production constante de nouvelles ressources et leur amélioration. Nous sommes les gardiens de ces ressources génétiques, qui sontà la base de l'évolution des espèces. Nous sommes les héritiers des savoir-faire et des connaissances des générations qui ont créé cette richesse biologique, et pour tout cela, nous demandons que nos droits soient reconnus.
2 Les droits des agriculteurs incluent le droit sur les ressources et les savoirs qui y sont indissociablement liés, et signifient la reconnaissance des savoirs traditionnels, le respect des cultures et la reconnaissance qu'ils sont fondamentaux pour la création des connaissances.
3 Le droit de contrôler, le droit de décider de l'avenir des ressources génétiques, le droit de déterminer le cadre légal des droits de propriété sur ces ressources.
4 Les droits des agriculteurs sont de nature éminemment collective et pour cette raison devraient être reconnus dans un cadre différent de celui de la propriété privée.
5 Ces droits devraient être appliqués au niveau national, et l'Engagement [ndt: qui est devenu depuis le "Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation"] devrait promouvoir une législation à cet effet, respectant la souveraineté de chaque pays, pour établir des lois locales basées sur ces principes.
6 Les droits d'avoir les moyens de conserver la biodiversité et d'atteindre la sécurité alimentaire, tels que les droits territoriaux, le droit à la terre, le droit à l'eau et à l'air.
7 Le droit de participer à la définition, l'élaboration et l'exécution des politiques et des programmes concernant les ressources génétiques.
8 Le droit à des technologies appropriées ainsi que la participation à la conception et à l'organisation des programmes de recherche.
9 Le droit de définir le contrôle et la répartition des bénéfices tirés de l'utilisation, la conservation et la gestion de ces ressources.
10 Le droit d'utiliser, de choisir, d'entreposer et d'échanger librement les ressources génétiques.
11 Le droit de développer des modèles d'agriculture durable qui protègent la biodiversité et celui de pouvoir participer aux politiques qui la soutienne.

1. Farmers' Rights have a deep historic character, have existed since humans created agriculture to serve their necessities, have remained vital through our conservation of biodiversity, and we endorse them with our constant generation of new resources and their improvement. We are the guardians of these genetic resources, which support the evolution of species. We are the inheritors of the skills and knowledge of the generations that have created this biological wealth, and for this we only ask that you recognize our Rights.
2. Farmers' Rights include the right over resources and associated knowledge, united indivisibly, and mean the acceptance of traditional knowledge, respect for cultures and recognition that these are the basis of the creation of knowledge.
3. The right to control, the right to decide the future of genetic resources, the rights to define the legal framework of property rights of these resources.
4 .Farmers' Rights are of an eminently collective nature and for this reason should be recognized in a different framework from that of private property.
5. These rights should have a national application, and the Undertaking should promote legislation to this effect, respecting the sovereignty of each country, to establish local laws based on these principles.
6. Rights to the means to conserve biodiversity and achieve food security, such as territorial rights, right to land, right to water and air.
7. The right to participate in the definition, elaboration, and execution of policies and programmes linked to genetic resources.
8. The right to appropriate technology as well as participation in the design and management of research programmes.
9. The right to define the control and handling of benefits derived from the use, conservation and management of these resources.
10. The right to use, choose, store and freely exchange genetic resources.
11. The right to develop models of sustainable agriculture that protect biodiversity and to influence the policies that support it.

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