Rapport du Groupe spécial d’experts techniques
Le Groupe spécial d'experts techniques sur les impacts potentiels des technologies génétiques variétales restrictives sur les petits agriculteurs et les communautés autochtones et locales et sur les droits des exploitants agricoles a été créé par les Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. Le Groupe spécial d’experts techniques était composé de représentants des organisations des peuples autochtones, de la société civile et du secteur de la production. Il ressort de son rapport que les impacts négatifs potentiels des techniques « Terminator » l’emportent de loin sur les avantages qu’elles procureraient; il est, par conséquent, nécessaire de maintenir le principe de précaution pour préserver les droits, la sûreté et la sécurité alimentaire des peuples autochtones et des communautés locales. Le rapport du Groupe spécial d’experts techniques sera discuté par le Groupe de travail sur l’article 8(j) à sa réunion du 23 au 27 janvier prochain à Grenade. Le Groupe de travail transmettra alors ses recommandations à la Huitième Conférence des Parties à la CBD qui doit tenir ses assises au Brésil, en mars prochain, et qui a inscrit la question des techniques « Terminator » à son ordre du jour. Cliquer ici pour en savoir plus.
· À Bangkok, lors de la dixième réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA), créé en vertu de la CBD, certains États se sont élevés contre le rapport du Groupe spécial d’experts techniques sur les techniques génétiques restrictives (GURT ou techniques « Terminator ») alléguant qu’il souffre de l’absence de « rigueur scientifique ». Bien que le Groupe spécial d’experts techniques comprît de nombreux scientifiques, il n’avait pas été chargé de fournir une évaluation technico-scientifique des techniques génétiques restrictives mais d’en analyser les impacts potentiels sur les petits agriculteurs, les peuples autochtones et les communautés locales qui sont les dépositaires traditionnels de la diversité biologique.
· La représentation au sein du Groupe spécial d’experts techniques était variée : États parties à la CBD, États non parties, peuples autochtones et communautés locales, organisations internationales, organisations de la société civile et même deux entreprises et un État qui détiennent des brevets d’invention des techniques « Terminator ».
Le rapport du Groupe spécial d’experts techniques ne présente pas de point de vue consensuel. Il comporte une mention explicite en ce sens. Il a tout de même fait l’objet des critiques de certaines Parties durant la dixième réunion de l’Organe subsidiaire en février 2005 précisément parce qu’il ne présentait pas de vues consensuelles.