Adoptée sous les auspices des Nations Unies, la CBD est un instrument cadre contraignant pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique et le partage juste et équitable des avantages qui en découlent. La CBD a été adoptée à Rio de Janeiro, en 1992. Dans le cadre de la CBD, les États parties ont instauré un moratoire de facto sur les techniques « Terminator » : voir troisième partie de la décision V/5.